Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile Novawear (ci-après "l'Application"), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'Application Novawear est un service de digitalisation de garde-robe et de recommandation de tenues basé sur l'intelligence artificielle, édité par la société Novawear SAS.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. En créant un compte ou en utilisant l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Novawear se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par notification dans l'Application.

3. Description des services

L'Application Novawear propose les services suivants :

• Digitalisation de la garde-robe par reconnaissance d'image
• Recommandations de tenues personnalisées par intelligence artificielle
• Visualisation virtuelle des tenues grâce à l'IA générative
• Intégration avec le calendrier personnel de l'Utilisateur
• Recommandations adaptées à la météo en temps réel
• Suivi des tendances mode actuelles
• Chat avec un styliste IA personnalisé

4. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services de l'Application, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer Novawear de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser l'Application. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

5. Tarifs et paiement

L'Application propose une version gratuite avec des fonctionnalités limitées et une version Premium avec accès complet aux services.

Les paiements sont effectués via les plateformes App Store (Apple) ou Google Play Store selon le système d'exploitation de l'Utilisateur. Les conditions de paiement et de remboursement sont régies par les politiques respectives de ces plateformes.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec son accord.

Pour les abonnements Premium, l'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (design, textes, logos, algorithmes, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Novawear et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve la propriété des photos et contenus qu'il télécharge sur l'Application. En utilisant l'Application, l'Utilisateur accorde à Novawear une licence non exclusive pour traiter ces contenus dans le cadre de la fourniture des services.

8. Responsabilités

Novawear s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, Novawear ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou mise à jour
• De l'exactitude des recommandations de tenues générées par l'IA
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application
• Des contenus téléchargés par les Utilisateurs

9. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes les données associées.

Novawear se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGV/CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@novawear.app
• Via le formulaire de contact de l'Application